Le fonds ancien n’est pas un rayon poussiéreux
Rééditions annotées, traductions nouvelles, numérisations: les œuvres anciennes circulent, et leur statut juridique est plus subtil qu’il n’y paraît.
Une œuvre ancienne pose une question simple en apparence: peut-on la republier librement? La réponse dépend rarement de la date qui figure sur la couverture.
Ancienneté et domaine public sont-ils la même chose?
Non. En droit français, la protection court soixante-dix ans après la mort de l’auteur, et non après la publication. Un texte paru en 1925 dont l’auteur est mort en 1970 reste protégé aujourd’hui. C’est pourquoi ce site classe les fonds anciens sur un critère factuel, l’ancienneté de l’œuvre, et laisse le statut de droits se déclarer édition par édition.
Qu’est-ce qui reste protégé dans une réédition?
Tout ce que l’éditeur contemporain a ajouté: préface, notes, appareil critique, iconographie, et surtout la traduction lorsqu’elle est récente. Une traduction est une œuvre à part entière, protégée pour son propre compte.
- Le texte original ancien: souvent libre.
- Une traduction récente: protégée.
- Les notes et la préface: protégées.
- La couverture d’une réédition: protégée.
Pourquoi ce site n’héberge-t-il aucune couverture?
Parce que le droit d’afficher une image et celui de la copier sur ses propres serveurs sont deux choses différentes. Les couvertures visibles ici sont chargées depuis la source qui les met à disposition, et n’en sont jamais recopiées. Lorsqu’aucune image autorisée n’existe, un visuel typographique est composé à la place.
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