Le fonds ancien circule
Rééditions annotées, traductions nouvelles, numérisations : les œuvres anciennes circulent, et leur statut juridique se lit édition par édition.
Une œuvre ancienne pose une question vite formulée : peut-on la republier librement ? La réponse se lit édition par édition, plutôt que sur la date imprimée en couverture.
Le domaine public se compte à partir de la mort de l’auteur
En droit français, la protection court soixante-dix ans après la mort de l’auteur : c’est cette date qui compte, plutôt que celle de la publication. Un texte paru en 1925 dont l’auteur est mort en 1970 reste donc protégé aujourd’hui. C’est pourquoi ce site classe les fonds anciens sur un critère factuel, l’ancienneté de l’œuvre, et laisse le statut de droits se déclarer édition par édition.
Ce qu’une réédition protège
Tout ce que l’éditeur contemporain a ajouté : préface, notes, appareil critique, iconographie, et surtout la traduction lorsqu’elle est récente. Une traduction est une œuvre à part entière, protégée pour son propre compte.
- Le texte original ancien : souvent libre.
- Une traduction récente : protégée.
- Les notes et la préface : protégées.
- La couverture d’une réédition : protégée.
Les couvertures s’affichent depuis leur source
Le droit d’afficher une image et celui de la copier sur ses propres serveurs sont deux choses différentes. Les couvertures visibles ici sont chargées depuis la source qui les met à disposition, où elles restent hébergées : aucune n’est jamais recopiée sur les serveurs du site. Quand une image autorisée fait défaut, un visuel typographique est composé à la place.
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